Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.
En créant un compte Hetki, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les refusez, n'ouvrez pas de compte, le parcours propriétaire, lui, reste accessible sans compte.
1. Éditeur et hébergeur
Éditeur : Paul Lapouge Dalbavie, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Hetki, 59, rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, SIREN 105 028 120. Directeur de la publication : Paul Lapouge Dalbavie. Contact : support@hetki.co.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, 1007. Les serveurs sont situés au centre de données d'OVH à Beauharnois, au Québec (Canada) ; les conséquences de cette localisation sont exposées à l'article 6 de la [politique de confidentialité](/conditions/confidentialite).
2. Objet du service
Hetki met en relation deux personnes que rien ne réunissait :
- un Spotter, photographe qui photographie un véhicule sur la voie
publique ;
- le propriétaire de ce véhicule, qui découvre les photographies en
scannant un QR code laissé sur son pare-brise, ou en tapant l'adresse courte inscrite dessous.
Le Spotter abonné crée un espace privé et y publie ses photographies. Il les offre — c'est le cas ordinaire — ou, au palier Studio seul, en fixe le prix, à partir de 3 €. Le propriétaire les récupère, sans compte et sans installer d'application.
La création d'un compte est gratuite et sans limite de durée. Elle ne donne pas droit à la création d'un espace : créer un espace demande un abonnement, sans période d'essai. Un compte sans abonnement permet de s'inscrire, de consulter le service et de préparer ses photographies. Les conditions applicables aux spotters détaillent les paliers.
Hetki n'est ni photographe, ni vendeur. Hetki fournit l'outil, héberge les fichiers, encaisse pour le compte du Spotter et assure le service après-vente de premier niveau.
3. Compte
Création. Le compte est réservé aux personnes majeures. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Sécurité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d'usage non autorisé.
Suppression. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, sans justification et sans délai d'attente. La suppression efface vos données personnelles et vos photographies non vendues. Elle ne supprime pas les écritures comptables attachées aux ventes déjà réalisées : la loi impose de les conserver dix ans.
4. Règles de contenu
4.1 Ce que vous pouvez publier
Des photographies que vous avez prises vous-même, de véhicules visibles depuis la voie publique, dans le respect des règles ci-dessous.
4.2 Ce qui est interdit
- Les photographies que vous n'avez pas prises, ou dont vous ne détenez pas les
droits.
- Les personnes reconnaissables au premier plan, sans leur accord. Un passant
flou dans un arrière-plan est un cas différent ; un conducteur photographié au volant ne l'est pas.
- Les prises de vue réalisées depuis un lieu privé sans autorisation, ou à
l'intérieur d'un véhicule sans l'accord de son occupant.
- Le contenu illicite, haineux, violent, à caractère sexuel, ou portant
atteinte à la vie privée.
- L'usage du service pour suivre, localiser ou harceler une personne. Un
véhicule est un objet reconnaissable et régulièrement stationné au même endroit : ce service ne doit pas devenir un outil de surveillance.
4.3 Plaques d'immatriculation
Une plaque d'immatriculation permet, par recoupement, de remonter à une personne : c'est une donnée à caractère personnel au sens du RGPD.
Deux situations, deux règles.
Dans l'espace privé vendu au propriétaire du véhicule, la plaque reste visible. Les photos sont remises à la personne concernée, pour son usage personnel : aucun tiers n'y accède, et la masquer n'aurait pas de sens.
Sur le profil public d'un spotter, la plaque doit être masquée. Ces photos s'adressent à tout le monde, restent en ligne, et sont indexables. L'application le propose au moment de la publication ; le spotter reste responsable de vérifier que le masquage couvre bien la plaque avant de publier.
Publier une plaque lisible sur un profil public expose son auteur, et justifie le retrait du contenu sans préavis.
4.4 Signalement et retrait
Toute personne peut signaler un contenu, avec ou sans compte, depuis la page qui l'affiche ou à support@hetki.co.
Un signalement est examiné et traité sous vingt-quatre heures. Nous notifions notre décision à l'auteur du signalement et, en cas de retrait, à l'auteur du contenu, en indiquant le motif et les voies de recours, comme l'impose le règlement européen sur les services numériques.
Un propriétaire qui demande le retrait de photographies de son véhicule obtient ce retrait. Nous ne lui demandons pas de prouver sa propriété au préalable : la demande suffit, et le litige éventuel se règle ensuite.
4.5 Retrait d'urgence
Nous pouvons retirer sans préavis un contenu manifestement illicite, ou suspendre un compte utilisé pour nuire. La décision est motivée et notifiée.
5. Transparence de la plateforme
Conformément à l'article L111-7 du code de la consommation :
Classement des spotters dans la recherche. Les spotters sont classés par note moyenne décroissante, puis par nombre de ventes. Aucune rémunération ne modifie ce classement.
Aucune mise en avant payante. Aucun palier ne modifie le classement ni la visibilité d'un profil ou d'un espace.
Relations capitalistiques. Hetki ne détient aucune participation dans les comptes des spotters et n'en reçoit aucune, hors les frais décrits au palier choisi.
Frais. Ils ne s'appliquent qu'aux photographies vendues, et seul le palier Studio vend : 3 %. Le taux de 5 % ne concerne qu'un espace payant créé au palier Studio dont le Spotter est ensuite revenu au palier Spotter ; les conditions applicables aux spotters décrivent ce cas. Un compte sans abonnement ne vend jamais : il offre ses photographies. Une photographie offerte au propriétaire, le cas ordinaire, ne donne lieu à aucun prélèvement. Les pourboires n'en portent jamais, et aucun montant minimum de frais n'est retenu.
6. Propriété intellectuelle
Vos photographies restent les vôtres. Vous en conservez tous les droits d'auteur. Vous accordez à Hetki une licence limitée, non exclusive et gratuite, strictement nécessaire au fonctionnement du service : héberger, redimensionner, filigraner les aperçus, afficher sur votre profil public et sur la page d'un espace. Cette licence prend fin au retrait de la photographie, sous réserve des copies déjà acquises par un acheteur.
Le reste appartient à Hetki : la marque, le logo, le code, l'interface et la structure de la base de données.
7. Responsabilité
Hetki agit comme hébergeur au sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et comme fournisseur de service d'hébergement au sens du règlement sur les services numériques.
Nous ne contrôlons pas les contenus avant leur mise en ligne. Notre responsabilité ne peut être engagée du fait d'un contenu illicite que si, dûment informés, nous n'avons pas agi promptement pour le retirer.
Le Spotter demeure responsable de ses photographies, de leur légalité et du respect des droits des tiers.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption.
8. Durée, suspension, résiliation
Les présentes s'appliquent tant que votre compte existe.
Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant votre compte. Les sommes acquises vous restent dues et vous sont versées selon les modalités habituelles.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes, après notification motivée, sauf urgence manifeste.
9. Modification des conditions
Toute nouvelle version vous est présentée à l'ouverture de l'application. Tant que vous ne l'avez pas acceptée, vous pouvez consulter votre compte et retirer vos fonds, mais pas publier de nouvel espace.
Nous conservons la trace de la version acceptée et de sa date.
10. Droit applicable, médiation, litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Réclamation : support@hetki.co, réponse sous quatre jours ouvrés.
Médiateur de la consommation : une demande d'adhésion est déposée et en cours d'instruction. Le nom et les coordonnées du médiateur seront publiés ici dès qu'elle sera effective. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée à support@hetki.co, qui y répond sous quatre jours ouvrés.
À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.